Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et définition

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Atelier Mlle Fraise et le Client du site mllefraise.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur mllefraise.fr, le Cient accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

1.2 Définition

Sera nommé Client toute personne souhaitant commercer avec Atelier Mlle Fraise en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  Atelier Mlle Fraise.Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Atelier Mlle Fraise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Atelier Mlle Fraise se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Les produits demeurent la propriété de la société Atelier Mlle Fraise jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Produits

Les articles proposés par Atelier Mlle Fraise sont réalisés à partir de mobilier et objets anciens sélectionnés, puis restaurés et rénovés avec soin au sein de l’atelier. Le mobilier et les objets anciens conservent cependant, même après rénovation, des traces liées à leur vécu et à leur histoire.

De plus, en raison de leur ancienneté, le mobilier et les objets anciens ne répondent pas aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et dans la Communauté Européenne. Il appartient donc au Client d’en faire bon usage, et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. Atelier Mlle Fraise ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Atelier Mlle Fraise s’efforce de restituer le plus fidèlement possible l’aspect des articles en vente via des photographies et des descriptions détaillées (dimensions, matériaux, couleurs…). Cependant, les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.

Il appartient au Client de vérifier au préalable que les dimensions du produit commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, porte…) et dans son domicile. Atelier Mlle Fraise ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au domicile ou de la dégradation du produit lui-même ou de l’environnement de livraison (cage d’escalier, ascenseur…). De même, si les divers accès empêchent le meuble de passer au moment de la livraison, cela ne saurait constituer un motif légitime de retour, d’échange ou de remboursement.

Article 4 – Disponibilité

Atelier Mlle Fraise s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un produit, Atelier Mlle Fraise ne saurait être tenu responsable, ni soumise à des dommages et intérêts par le client. Cependant, Atelier Mlle Fraise s’engage à en informer le client au plus vite.

Article 5 – Commandes

5.1 Déroulement de la commande

Le client peut passer commande sur le site mllefraise.fr en suivant le processus décrit ci-après.

  • Cliquer sur la rubrique « Ce produit m’intéresse ». Vous pourrez ainsi contacter Atelier Mlle Fraise en remplissant un formulaire correspondant au produit.
  • A réception de la demande, Atelier Mlle Fraise informera par e-mail le Client de la disponibilité du produit et des frais d’expédition à prévoir en sus.
  • Pour réserver le produit, le Client devra envoyer à Atelier Mlle Fraise une confirmation de commande par e-mail ou par téléphone, cela après avoir pris connaissance des frais supplémentaires liés aux frais de transport, taxes, douanes…. A réception de cette confirmation, Atelier Mlle Fraise enverra un bon de commande que le client devra remplir et signer, puis l’adresse à Atelier Mlle Fraise accompagné du règlement.A défaut de réception du bon de commande et du règlement dans un délai de 5 jours, Atelier Mlle Fraise se réserve le droit d’annuler la commande.
    Le client a la possibilité d’effectuer le règlement par chèque ou par virement bancaire.

    • En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre de Mathilde Bart. L’encaissement est réalisé à réception du chèque, sauf entente contraire entre les parties.
    • En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées précises du compte bancaire seront communiquées au Client lors de la procédure d’achat.

    Lorsque l’encaissement du paiement sera effectif, le produit sera gardé dans les locaux de Atelier Mlle Fraise jusqu’à enlèvement par le transporteur en charge d’effectuer la livraison chez le Client. Durant cette période, tout dommage survenant sur le produit sera sous la responsabilité de Atelier Mlle Fraise. Des mesures seront alors prises afin de réparer ledit produit ou de dédommager le Client si la réparation n’est pas envisageable.
    Atelier Mlle Fraise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
    Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Atelier Mlle Fraise contactera directement le Client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

  • 4. Atelier Mlle Fraise envoie un courrier électronique de confirmation de commande du Client qui récapitule les informations contractuelles.
5.2 Informations personnelles

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse
  • Ville
  • Code postal
  • Téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Mlle Fraise ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité, de l’erreur ou du retard de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 Inexécution de commande

La responsabilité de Atelier Mlle Fraise ne peut être engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications…

Article 6 – Livraison ou retrait

6.1 Zone de livraison

La livraison des produits de Atelier Mlle Fraise est limitée aux zones suivantes :

  • France métropolitaine et Corse
  • Pays de l’Union Européenne

Toutefois, pour une livraison à l’international ou aux DOM TOM, les Clients peuvent contacter Atelier Mlle Fraise via la rubrique « Contact », afin d’examiner les possibilités de livraison dans leur pays.

6.2 Retrait en atelier

Le Client a la possibilité de retirer le produit directement à l’atelier par ses propres moyens, sous un délai de 1 mois à compter de la réception du paiement. Passé ce délai, des frais de garde-meubles seront facturés au Client ( sur la base de 25 euros par mètre linéaire et par mois).

Avant de venir retirer son produit à l’atelier, le Client devra au préalable fixer un rendez-vous avec Atelier Mlle Fraise, ce par mail ou par téléphone.

6.3 Modes de livraison
  • Colissimo : Ce mode de livraison est réservé aux produits de petites dimensions (maximum de 1,5m de hauteur et de largeur) et ne dépassant pas 30KG.
  • Transporteur : Atelier Mlle Fraise fera appel à un transporteur pour l’expédition des colis volumineux.
6.4 Délais de livraison
  • Colissimo : Les produits seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
  • Transporteur : Les délais de livraison pourront varier en fonction de la destination d’expédition. Néanmoins, Atelier Mlle Fraise s’engage à expédier le produit dans les meilleurs délais possibles.

Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Atelier Mlle Fraise.

Dans le cas d’une rénovation de mobilier réalisé sur-mesure à la demande du Client, les délais de livraison seront rallongés. Néanmoins, Atelier Mlle Fraise s’engagera à fixer un délai maximum de livraison pour ces produits.

6.5 Réception du colis

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant, d’anomalie ou de dégradation (colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux ou manquant…), le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le bordereau de livraison.

Par la suite, si le Client constate après ouverture une avarie, un manquant, un défaut ou tout autre vice apparent, ou une non conformité des produits, il doit adresser ses réserves à Atelier Mlle Fraise par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Atelier Mlle Fraise, 25 rue Poulin, 93100 Montreuil, et ce dans un délai maximum de 48h, en précisant vos coordonnées, le produit de la commande et la nature du problème.

En cas d’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne pourra aboutir.

En cas d’absence le jour du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée, précisant ses coordonnées afin de le recontacter pour convenir d’un autre rendez-vous.

En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez Atelier Mlle Fraise et de réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. La livraison se fera donc au pied de votre immeuble/maison.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir Atelier Mlle Fraise. A l’expiration de ce délai, aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable (toute demande d’échange, de remboursement ou « d’à valoir »).

6.6 Tarifs de livraison

Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.

Quel que soit le mode de livraison sélectionné, son coût vous sera précisé par e-mail au moment de la passation de commande.

Le retrait en atelier est gratuit.

Article 7 – Rétractation, retour et remboursement

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du ou des produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Atelier Mlle Fraise s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d’origine et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si la responsabilité de Atelier Mlle Fraise n’est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de Atelier Mlle Fraise est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par Atelier Mlle Fraise.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier Mlle Fraise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux meubles réalisés sur commande, et qui sont de ce fait personnalisés dans les finitions choisies par le Client.

Article 8 – Droit applicables

8.1 Compétence juridictionnelle et litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, et seront donc exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Le client et Atelier Mlle Fraise privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Atelier Mlle Fraise au terme des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Atelier Mlle Fraise s’attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour, notamment sur les actualités ainsi que sur le contenu des articles. Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Si vous en faisiez le constat nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification.

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Article 9 – Informatique et libertés

9.1 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, marques, logo, texte, photographies… est la propriété de la société Atelier Mlle Fraise et est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur ce site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute reproduction partielle ou totale du site de Atelier Mlle Fraise est strictement interdite, sauf accord préalable et donnera lieu, le cas échéant, à des poursuites.

Les articles et autres textes publiés par Mathilde Bart sur le site de Atelier Mlle Fraise peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source à la condition d’en avoir informé Atelier Mlle Fraise par écrit.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Atelier Mlle Fraise.

Le non-respect des dispositions qui précèdent est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.

9.2 Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du Client. Les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de devis, de renseignements par courrier, par téléphone, par e-mail ou par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société Atelier Mlle Fraise.

Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Atelier Mlle Fraise traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par écrit aux coordonnées suivantes : Atelier Mlle Fraise, 25 rue Poulin, 93100 Montreuil, France, ou en adressant un message électronique à l’adresse mail : info@mllefraise.fr.

Article 10 – Contact

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93100 Montreuil

06 61 34 22 52
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